ÿþ <!DOCTYPE html PUBLIC "-//W3C//DTD XHTML 1.0 Transitional//EN" "http://www.w3.org/TR/xhtml1/DTD/xhtml1-transitional.dtd"> <html xmlns="http://www.w3.org/1999/xhtml"> <head> <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=iso-8859-1" /> <title>L'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale</title> <link href="/css/screen-fr.css" rel="stylesheet" type="text/css" /> <link href="/css/print.css" rel="stylesheet" type="text/css" media="print" /> <script language="JavaScript" src="/scripts/member-pulldown.js" type="text/javascript"></script> </head> <body> <form method="post" action="/fr-CA/About/faq.html" id="pulldown"> <input type="hidden" name="__EVENTTARGET" value="" /> <input type="hidden" name="__EVENTARGUMENT" value="" /> <div style="display:none"><input type="hidden" name="__VIEWSTATE" value="dDwtOTY0MDEyNzI7dDw7bDxpPDE+Oz47bDx0PDtsPGk8MT47aTw1PjtpPDc+O2k8OT47PjtsPHQ8cDxwPGw8Q2FjaGVNaW51dGVzO0NvbWJpbmVXaXRoRGVmYXVsdEN1bHR1cmU7Q2hlY2tQZXJtaXNzaW9uc0ZvclVzZXJJRDs+O2w8aTwwPjtvPGY+O2k8MD47Pj47Pjs7Pjt0PHA8cDxsPElzQXV0aG9yaXplZDs+O2w8bzx0Pjs+Pjs+Ozs+O3Q8cDxwPGw8SXNBdXRob3JpemVkOz47bDxvPHQ+Oz4+Oz47Oz47dDxwPHA8bDxJc0F1dGhvcml6ZWQ7PjtsPG88dD47Pj47Pjs7Pjs+Pjs+Pjs+xo/FDMf8l6MWHl6zY4d2fvnMp8Q=" /></div> <script language="javascript" type="text/javascript"> <!-- function __doPostBack(eventTarget, eventArgument) { var theform = document.getElementById ('pulldown'); theform.__EVENTTARGET.value = eventTarget.split("$").join(":"); theform.__EVENTARGUMENT.value = eventArgument; theform.submit(); } // --> </script> <a class="skip" href="#content">Passer au contenu</a> <div id="container"> <div id="utility-nav"> <span><a href="/search.html">Recherche</a> | <!-- <a href="#">Feedback</a>|--><a href="/fr-CA/contact.html">Pour nous joindre</a> | <a href="/en-CA/home%20page.html">English</a></span></div> <div id="logo"><h1><a href="/fr-ca/home page.html">L'Assemblée des citoyens sur la réforme électorale</a></h1></div> <hr /> <div id="header"> <script src="/scripts/images.js" type="text/javascript"></script> <script src="/scripts/assembly-quotes-fr.js" type="text/javascript"></script> <script src="/scripts/show-quote.js" type="text/javascript"></script> </div> <div id="nav-bar"> <div id="main-nav"> <span><a href="/fr-CA/About.html">L'Assembl&eacute;e<br />des citoyens</a></span> <span><a href="/fr-CA/Whats-new.html">Quoi de neuf</a></span> <span><a href="/fr-CA/Get-involved.html">Participez</a></span> <span><a href="/fr-CA/The Classroom.html">Salle de<br />classe</a></span> <span><a href="/fr-CA/Deliberation Room.html">Salle des<br />d&eacute;lib&eacute;rations</a></span> <span><a href="/fr-CA/Media.html">Salle des<br />m&eacute;dias</a></span> </div> <!-- end div id="main-nav" --> </div> <!-- end div id="nav-bar" --> <hr /> <div id="content-wrapper"> <a name="content"></a><div id="content"> <div id="breadcrumb"> <span id="Cmseditableregion1"><p><a href="/fr-CA/home page.html">Page d'accueil</a> / <a href="/fr-CA/about.html">L'Assemblée des citoyens</a> / Foire aux questions</p></span> </div> <span id="Cmseditableregion2"><h1>Foire aux questions</h1> <p><strong>Q : En quoi consistait l'Assemblée des citoyens?</strong>&nbsp;<br /><br />R : L&rsquo;Assemblée des citoyens était un groupe de 104 Ontariennes et Ontariens de toute la province ; 103 d&rsquo;entre eux avaient été choisis au hasard, tandis que le président a été nommé. L&rsquo;Assemblée a été établie pour examiner notre système électoral et recommander soit de conserver le système actuel de l&rsquo;Ontario, soit d&rsquo;en adopter un nouveau. <br /><br />Par ce processus, on demandait aux Ontariens d&rsquo;examiner le système électoral dont ils ont hérité afin de déterminer s&rsquo;il continue de refléter leurs valeurs. Il s&rsquo;agissait d&rsquo;une occasion exceptionnelle de jouer un rôle actif dans la formulation de notre démocratie, tant pour aujourd&rsquo;hui que pour l&rsquo;avenir.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : Qui était le président?</strong>&nbsp;<br /><br />R : George Thomson était <a href="/fr-CA/About/Chairperson.html">le président</a> de l&rsquo;Assemblée des citoyens sur la réforme électorale.&nbsp;<br /><br />Au fil de trente années de carrière, George a beaucoup contribué aux politiques publiques et à la participation citoyenne à titre d&rsquo;avocat, d&rsquo;éducateur, de juge et de sous-ministre.&nbsp; <br /><br />Il a travaillé comme juge à la cour familiale de Kingston et consacré de nombreuses années à l&rsquo;avancement de dossiers sur l&rsquo;enfance et la famille. Il a également présidé un comité chargé d&rsquo;examiner le régime d&rsquo;aide sociale de l&rsquo;Ontario. <br /><br />Monsieur Thomson a consacré une grande part de sa carrière à l&rsquo;enseignement. Il prenait récemment la tête de l&rsquo;organisme chargé d&rsquo;éduquer les juges canadiens. En outre, il a travaillé à titre de sous-ministre, tant pour le compte du gouvernement ontarien que du gouvernement fédéral.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;un système électoral?</strong> <br /><br />R : Un système d&rsquo;élections régulières permettant aux citoyens de choisir les personnes qui les représenteront et les gouverneront est au cSur de la démocratie ontarienne. Lorsque ce système reflète les valeurs des citoyens, il donne lieu à une démocratie riche, vitale et solide. <br /><br />Les systèmes électoraux déterminent comment les votes se traduisent en sièges à l&rsquo;Assemblée législative à la suite des élections. <br /><br />Ce processus comprend le mode de vote, le style du bulletin de vote, le dépouillement du scrutin et la détermination finale des résultats.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q :&nbsp;L&rsquo;Ontario est-elle la seule province à envisager une réforme électorale?</strong> <br /><br />R :&nbsp;Des projets de réforme électorale sont en cours dans diverses provinces. <br /><br /><a target="_blank" href="http://www.citizensl Assemblée.bc.ca">La Colombie-Britannique</a>&nbsp;a formé en 2004 une Assemblée des citoyens sur la réforme électorale qui a recommandé que la C.-B. adopte un nouveau système électoral (VUT-BC). Ce processus a donné lieu à un référendum en mai 2005, mais la proposition a été défaite de justesse. Un deuxième référendum se tiendra au moment des élections provinciales de mai 2009. <br /><br />En 2004, le gouvernement du Québec a présenté un avant-projet de loi proposant un système électoral mixte. Les consultations se sont terminées en mars 2006 et le gouvernement devrait annoncer son plan à l&rsquo;automne 2006.<br /><br /><a target="_blank" href="http://www.gnb.ca/0100/index-e.asp">Le Nouveau-Brunswick</a>&nbsp;tiendra un referendum sur un système électoral mixte en mai 2008.&nbsp;<br /><br />En novembre 2005, l&rsquo;Île-du-Prince-Édouard a eu recours à un plébiscite pour établir s&rsquo;il fallait doter la province d&rsquo;un nouveau système électoral. La proposition a été refusée. </p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : L&rsquo;Assemblée des citoyens de l&rsquo;Ontario ressemblait-elle à l&rsquo;Assemblée des citoyens de la Colombie-Britannique?&nbsp;</strong><br /><br />R : L&rsquo;Assemblée de la Colombie-Britannique a fourni un modèle et des leçons dont l'Assemblée des citoyens de l'Ontario a pu s&rsquo;inspirer pour construire son propre système. Mais le processus de l&rsquo;Ontario était unique, tout comme les gens qui siégeaient à l'Assemblée et ceux qui ont choisi de participer au processus. Ensemble, ils ont développé une recommandation tout à fait ontarienne.&nbsp;&nbsp;<br /><br />Pour de plus amples renseignements sur le processus de la C.-B., veuillez consulter le site Internet suivant : <a target="_blank" href="http://www.citizensl Assemblée.bc.ca">http://www.citizensl&rsquo;Assemblée.bc.ca</a>.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : Comment les membres de l&rsquo;Assemblée ont-ils été choisis?</strong>&nbsp;<br /><br />R : Les membres de l&rsquo;Assemblée ont été choisis au hasard par Élections Ontario à partir du Registre permanent des électeurs de l&rsquo;Ontario. Chaque électeur inscrit en Ontario était admissible, à quelques exceptions près, comme les représentants élus.</p> <p>Les citoyens choisis au hasard ont reçu une lettre d&rsquo;Élections Ontario leur demandant s&rsquo;ils souhaitaient siéger à l&rsquo;Assemblée. Des quelque 12 000 personnes qui ont répondu à l&rsquo;appel, environ 1 200 ont été invitées à prendre part aux réunions de sélection qui ont eu lieu à travers la province.&nbsp;</p> <p>À chaque réunion de sélection, des représentants d&rsquo;Élections Ontario expliquaient le processus de sélection, tandis qu&rsquo;un représentant du Secrétariat de l&rsquo;Assemblée des citoyens fournissait des détails sur les fonctions des membres de l&rsquo;Assemblée. Les participants devaient ensuite décider s&rsquo;ils voulaient déposer leur nom dans une urne. Un membre et deux suppléants de chaque circonscription ont ensuite été choisis parmi les noms déposés dans l&rsquo;urne.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : Combien de temps les membres ont-ils consacré à l&rsquo;Assemblée?</strong>&nbsp;<br /><br />R : Les membres de l&rsquo;Assemblée des citoyens ont assisté à deux fins de semaine de réunion par mois durant l&rsquo;automne 2006 et le printemps 2007. Ces réunions, qui ont débuté en septembre, ont eu lieu à Toronto. Au cours de l&rsquo;hiver, les membres ont également assisté à des séances de consultation afin de savoir quels principes et caractéristiques des systèmes électoraux importaient à la population ontarienne. Nous estimons que les membres ont consacré environ 30 heures par mois au travail de l&rsquo;Assemblée, y compris le temps des réunions et des déplacements.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q : Les membres de l&rsquo;Assemblée ont-ils été rémunérés?</strong>&nbsp;<br /><br />R : Les membres de l&rsquo;Assemblée ont reçu 150 $ pour chaque jour de réunion et un dédommagement pour les frais de déplacement admissibles. </p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p> <p><strong>Q :&nbsp;Comment puis-je me renseigner sur les résultats des consultations faites par l&rsquo;Assemblée?&nbsp;<br /></strong><br />R :&nbsp;Vous pouvez lire les <a href="/fr-CA/Get-Involved/Summaries%20of%20Public%20Meetings.html">résumés des séances publiques</a>, <a href="/fr-CA/Get-Involved/SubmissionResults.aspx">chercher et lire les commentaires écrits</a> et <a target="_blank" href="/fr-CA/docs/Get%20Involved/Rapports de consultation de l Assemblée des citoyens.pdf">lire les rapports de consultation</a>. </p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a>&nbsp;<br /><br /><strong>Q : Comment l&rsquo;Assemblée est-elle arrivée à une décision?</strong>&nbsp;<br /><br />R : Les membres de l&rsquo;Assemblée ont participé à six fins de semaine de réunions au cours desquelles ils ont discuté de ce qu&rsquo;ils avaient appris durant la phase d&rsquo;apprentissage et de ce que le public leur avait exprimé pour enfin formuler leur recommandation quant au système électoral de l&rsquo;Ontario. La décision finale de recommander un changement ou de garder le système actuel nécessitait l&rsquo;approbation de la majorité de l&rsquo;Assemblée, c&rsquo;est-à-dire de 50 % + 1.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a><br /><br /><strong>Q : Qu&rsquo;arrivera-t-il maintenant que l&rsquo;Assemblée a recommandé un nouveau système électoral?</strong></p> <p>R : Le gouvernement tiendra un référendum en même temps que la prochaine élection provinciale du 10 octobre 2007 afin que tous les électeurs prennent la décision finale.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a>&nbsp;<br /><br /><strong>Q : Quelles sont les intentions par rapport à l&rsquo;information du public dans la période précédant un référendum éventuel ?&nbsp;<br /></strong><br />R : Le rôle de l&rsquo;Assemblée a pris fin au moment de la remise de son rapport final au gouvernement le 15 mai 2007. La ministre responsable du Renouveau démocratique s&rsquo;est engagée à entreprendre une campagne d&rsquo;information publique advenant la tenue d&rsquo;un référendum. Le site web de l&rsquo;Assemblée continuera d&rsquo;être ouvert et de fournir ainsi un accès public à tout le matériel d&rsquo;apprentissage, de consultation et de délibération de l&rsquo;Assemblée.</p> <p><a href="#">&raquo; Retour au haut de la page</a></p></span> <br /> </div> <!-- end div id="content" --> <hr /> <div id="left-column"> <div id="section-nav"> <span id="Cmseditableregion3"><ul> <li><a class="section-name" href="/fr-CA/About.html">L'Assemblée des citoyens</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/Mandate.html">Notre mandat</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/chairperson.html">Notre président</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/Members.html">Voici les membres</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/secretariat-team.html">Secrétariat</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/CA%20in%20the%20News.html">L'Assemblée dans les nouvelles</a> </li> <li><a class="level2" href="/gallery1/default-fr.html">L'Assemblée en action</a> </li> <li><a class="level2" href="/fr-CA/About/faq.html">FAQ</a> </li> </ul></span> </div> </div> <!-- end div id="left-column" --> <hr /> <div id="footer"> <p class="footer-nav"> <a href="/fr-CA/home page.html">Page d'accueil</a> | <a href="/fr-ca/sitemap.html">Carte du site</a> | <a href="/fr-CA/policy.html">Confidentialit&eacute;</a></p> <p>&copy; 2006/2007 L'Assembl&eacute;e des citoyens sur la r&eacute;forme &eacute;lectorale</p> </div> </div> <!-- end div id="content-wrapper --> </div> <!-- end div id="container"--> </form> </body> </html>