Comment fonctionne le nouveau système

  • Chaque parti nomme ses candidats locaux (comme en ce moment), ainsi qu’un groupe de candidats de liste pour toute la province qu’il énumère dans l’ordre d’élection qu’il privilégie. Avant l’élection, les partis sont tenus de déposer leur liste et les renseignements sur la façon dont ils ont procédé pour la dresser auprès d’Élections Ontario. Cet organisme assurera la vaste publication de ces informations, afin que tous les électeurs sachent qui figure sur les listes avant de voter pour un parti ou pour un autre. Les électeurs pourront également voir si les partis ont créé leur liste de façon juste et transparente et si ces listes réalisent un équilibre hommes-femmes, comptent des candidats de toutes les régions de la province et reflètent la diversité de la population ontarienne.
  • Les électrices et les électeurs votent pour un candidat local et pour un parti. Le vote de parti détermine la part des sièges à l’Assemblée législative que remporte chaque parti.
  • Si le nombre de députés locaux élus dans les circonscriptions locales ne correspond pas à la part des voix remportées par le parti, ce dernier se voit attribuer des sièges compensatoires. Ces sièges sont occupés par des députés de liste élus par les électeurs de toute la province au moyen du vote de parti du bulletin de vote. Les sièges de liste servent à compenser le manque de proportionnalité de l’élection des députés locaux.

    Par exemple, imaginez une assemblée législative composée de 100 sièges. Un parti qui reçoit 25 % du vote de parti aurait droit à 25 sièges. Cependant, s’il n’élisait que 20 députés dans les circonscriptions locales, les cinq premiers candidats figurant à sa liste deviendraient députés de façon à faire porter sa part des sièges à l’Assemblée législative à 25 %. (Voir la page 13 pour plus de détails sur la façon dont cela fonctionne.)
  • Il faut qu’un parti bénéficie d’un appui bien clair, c'est-à-dire d’au moins 3 % du vote de parti, pour qu’il puisse faire élire des députés de sa liste à l’Assemblée législative.

Principales caractéristiques du nouveau système

Plus grand choix pour les électeurse

  • Les électeurs disposent de deux votes sur un seul bulletin : un vote pour un candidat local (comme en ce moment) et un second pour un parti. (Voir un exemple de bulletin de vote à la page 7).

Résultats d’élections plus justes

  • Les résultats des élections sont proportionnels. La part des sièges que remporte un parti est à peu près égale à sa part des voix. Par exemple, si un parti remporte 25 % du vote, il se voit attribuer 25 % des sièges à l’Assemblée législative. Selon le système actuel en Ontario, le scrutin majoritaire uninominal, un parti peut obtenir un grand nombre de votes, mais ne remporter que quelques sièges ou pas du tout.

Meilleure représentation

  • Le nouveau système maintient une forte représentation locale en élisant 90 députés de circonscription. La façon d’élire les députés locaux ne change pas : le candidat qui remporte le plus de voix représente la circonscription électorale.
  • Trente-neuf députés (appelés « députés de liste ») sont élus à l’échelle de la province du côté du vote de parti du bulletin. Ces personnes fournissent à toute la population ontarienne une nouvelle forme de représentation. Par exemple, leur travail pourra être un complément à celui dont s’acquittent les députés locaux sur les questions susceptibles d’avoir une incidence sur toute une région ou sur la province entière.
  • Les députés locaux et les députés de liste occupent 129 sièges à l’Assemblée législative. En ajoutant 22 sièges au total1, le nouveau système réalise la proportionnalité et donne une meilleure représentation à la population ontarienne, qui a augmenté d’environ 1,4 million de personnes depuis le Recensement de 1996. Ce nombre se rapproche de celui des années 1987 à 1999, alors que l’Assemblée comptait 130 sièges. Malgré tout, les Ontariens et Ontariennes ont moins de représentants par rapport à leur population que n’en ont les habitants des autres provinces et territoires du Canada.

1 L’Assemblée législative se compose actuellement de 103 sièges. À compter de l’élection du 10 octobre 2007, elle en comptera 107. Veuillez vous rendre au site web d’Élections Ontario pour obtenir plus de renseignements sur les circonscriptions électorales : www.electionsontario.on.ca.